Fioul Express

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Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.fioulexpress.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) – Société par Actions Simplifiée, au Capital de 60 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro B 351 481 080. – 35, rue des Chantiers – 78000 VERSAILLES
Créateur : Sedep / Europ'Energie Distribution
Responsable publication : Jean-Louis Popihn – commande@fioulexpress.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :Charlie Bayot - http://www.bayot.net/
Hébergeur : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.fioulexpress.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.fioulexpress.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.fioulexpress.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.fioulexpress.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) s’efforce de fournir sur le site http://www.fioulexpress.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.fioulexpress.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.fioulexpress.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.fioulexpress.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.fioulexpress.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne)  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

La Société SEDEP-fioulexpress.fr a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs Clients afin de permettre de suivre leur commande.

Les Commandes seront transmises au Entreprises partenaires du Groupement « EUROPENERGIE ».

Lors d'une commande passée via le Site internet fioulexpress.fr par tout client et dans l'hypothèse où le Client y consentirait, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à ses attentes et faciliter les prestations.

Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la Loi »informatique et libertés, n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Aout 2004

La déclaration auprès de la CNIL est enregistrée sous le numéro 1950773 v 0.

Le Client disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la Loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, et ce en faisant la demande par écrit à SEDEP - fioulexpress.fr - Service Clients - 35, rue des Chantiers - 78000 VERSAILLES.

Ce courrier sera alors obligatoirement accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité permettant d'identifier, sans ambiguïté, l'auteur de ce courrier ainsi que sa signature.

Ce courrier devra également préciser son adresse actuelle.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.fioulexpress.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) :. Cependant, Société SEDEP (Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne) : n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.fioulexpress.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.fioulexpress.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).